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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Introduction.
Pour la compréhension et l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants auront la signification ci-après :

Blog (ou weblog)
(Traduction officielle : bloc-notes)
Carnets, journaux personnels en ligne qui permettent à un internaute de publier au jour le jour ses pérégrinations sur le Net ou de commenter l'actualité d'un sujet qui l'intéresse.

Blogueur, Blogger, Utilisateur :
Désignent, toute personne valablement inscrite au service accessible par l’intermédiaire du site NLBLOG.FR pour créer et utiliser son Blog (ou weblog).

Visiteur, Lecteur, Internaute :
Désigne toute personne qui consulte et/ou intervient en insérant un commentaire quelle que soit la page (où cela est possible) sur NLBLOG.FR.
Post, Articles, messages :
Désigne toutes données : texte, images, vidéos et / ou quel que soit le média déposé par l’utilisateur sur son blog.
Service :
Désigne les prestations proposées à titre gratuit et accessibles directement sur NLBLOG.FR.

Le Site « NLBLOG.FR» :
désigne le site internet accessible à l’adresse URL http://www.nlblog.fr.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU Â» :
Désigne le présent contrat.

NLBLOG.FR :
Désigne l’entité responsable des services accessibles par l’intermédiaire du Site NLBLOG.FR consistant pour l’Utilisateur à créer gratuitement un blog sur NLBLOG.FR, à l’utiliser, à consulter les blogs des autres blogueur et à, si celui-ci le souhaite déposer des commentaires sur ceux-ci.
Le site http://www.nlblog.fr édité par http://www.nouslibertins.com

1 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site NLBLOG.FR est édité par NOUSLIBERTINS.COM. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site http://www.nlblog.fr, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à NOUSLIBERTINS.COM ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de NOUSLIBERTINS.COM. Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non commercial, sur l’ordinateur personnel de l’Utilisateur.
La mention suivante doit apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : "COPYRIGHT NOUSLIBERTINS.COM TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

NousLibertins.com se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au site NLBLOG.FR.

NLBLOG.FR se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur le Site NLBLOG.FR.

Tout usage du Service après une modification des Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales.
L’Utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française.

3. DESCRIPTION DU SERVICE
NOUSLIBERTINS.COM fournit un service gratuit de création de blog. Les présentes conditions ont pour objet de permettre à l'Utilisateur la mise en ligne, sur les réseaux Internet et sous sa seule responsabilité, d'un blog lui appartenant, qu'il administre seul, notamment au moyen d'un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant.

Un utilisateur a la possibilité de créer un ou plusieurs Weblogs gratuits.

4. OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS DE L’UTILISATEUR
Par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur s’engage à :
- (préalablement à la création de son site), à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi.
- ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.
- ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs.
- ne pas présenter de caractère pédophile ou zoophile et à ne pas influencer ces pratiques.
- ne pas présenter de caractère pornographique.
- ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.
- ne pas utiliser les services de NLBLOG.FR à des fins professionnelles ou commerciales, en tout état de cause non privées.
- ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, lien) sans accord préalable de NOUSLIBERTINS.COM (partenariat à définir le cas échéant) sur le blog et accepte que tout matériel indûment placé soit supprimé ou remplacé par NOUSLIBERTINS.COM.
- ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce sur son Blog, sauf autorisation de NOUSLIBERTINS.COM.
- ne faire aucune publicité pour un autre site ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les Utilisateurs inscrits, ou pour toute autre raison.
L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site, sous quelque forme que ce soit, une annonce faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un site Internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de http://www.nlblog.fr.
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, dessins et modèles, droit d’auteur, secret) appartenant à autrui.
- ne pas collecter ni stocker les données personnelles relatives à d’autres Utilisateurs.
- ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie et à ne pas faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- ne pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle.
- ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit.
- ne pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.
- ne pas permette à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.

En outre, l'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit et/ ou l'utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par la loi pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une oeuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, oeuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles)
De plus l’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
L’Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par NOUSLIBERTINS.COM dans un autre but que la publication de son blog (en particulier sans s'y limiter à des fins de stockage de données).
L’Utilisateur s’engage à ne pas renvoyer, sous quelles formes que ce soient (liens hypertextes, images, textes etc., vers des personnes civiles, groupes ou sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlement en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes condition.
Il est tout à fait interdit de faire le commerce, à vendre ou mettre à disposition de tiers, de manière payante ou gratuite les services proposés par http://www.nlblog.fr.

NOUSLIBERTINS.COM ne peut en aucun cas être considéré comme responsable préjudices ou dommages liés aux exemples de promotions cités ci-dessous (liste non exhaustive).

- L’utilisateur autorise NOUSLIBERTINS.COM à faire la promotion et ce sans limite, d’une partie ou de l’intégralité de son blog à n’importe quel moment dans le temps et le nombre de fois que NOUSLIBERTINS.COM trouvera nécessaire et quel que soit le média utilisé : liens, bannières, images cliquable ou non. (Liste non exhaustive).
- L’utilisateur autorise NOUSLIBERTINS.COM à ajouter des liens à partir du blog et vers le blog pour assurer sa promotion ou celle de NLBLOG.FR.

En cas d’action en justice ou de plainte concernant le contenu du blog de l’utilisateur, celui-ci devra impérativement répondre aux demandes d’informations et aux questions de NOUSLIBERTINS.COM concernant le contenu incriminé et présumé contraire aux règles énoncées dans ses CGU.
L’Utilisateur reconnaît expressément que les contraintes liées à Internet ne permettent pas à NLBLOG.FR de garantir la disponibilité et la sécurité permanente des transmissions de données sur le Site http://www.nlblog.fr.

5. OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS DU VISITEUR.
Le visiteur, en visitant le site http://www.nlblog.fr ainsi que les blogs hébergés par celui-ci s’engage à les visionner et à les visiter à l’aide d’un navigateur acceptant les cookies ainsi que les Javascript.
Aucune poursuite ne pourra être engagée suite au non respect des contraintes de navigation évoquée ci-dessus.

6. RESPONSABILITÉS
NOUSLIBERTINS.COM ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites, des blogs et pages personnelles de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît et accepte être seul responsable des données, quelles qu’elles soient (textes, images, fichiers, information, programmes) contenues sur ses sites, blogs et / ou pages personnelles, liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son site, blog ou page personnelle. NOUSLIBERTINS.COM ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement et de l'accès à ces sites. NOUSLIBERTINS.COM n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs.
L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable et s’engage à faire son affaire personnelle et à dégager NOUSLIBERTINS.COM de toutes responsabilités, dépenses, dommages, litiges, fais de justices et de défense revendiquées par un tiers ou par un autre utilisateur de NLBLOG.FR du fait de son site ou de sa page personnelle et de leur contenu quel qu’il soit.
Le service proposé est conçu pour un usage privé et non commercial. NOUSLIBERTINS.COM ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect, quels qu’ils soient, dus à une interruption ou à un dysfonctionnement du Service.
L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne devra transférer sur son blog / page personnelle que des données qu’il aura préalablement sauvegardées.
NOUSLIBERTINS.COM ne saura être tenu responsable de la perte ou de l’altération de ces données. NLBLOG.FR, ne doit pas être limité à des fins de stockage de données.
NOUSLIBERTINS.COM se réserve le droit d’ajouter toutes données (bandeau, vignette, bannières ou fenêtre pop up etc… liste non exhaustive) informatives ou publicitaires sur le blog / site de l’Utilisateur. L’Utilisateur ne pourra, en aucun cas exiger une indemnisation, un prix ou une participation pécuniaire à NOUSLIBERTINS.COM et / ou à l’annonceur et ce quel que soit le cas et le type de donnée ajoutée. Ces mêmes données pourront être modifiées, retirées ou déplacées sans autorisation préalable de l’utilisateur.
Aucune fréquentation du site, blog ou page personnelle sur NLBLOG.FR n’est garantie.

NOUSLIBERTINS.COM ne peut être tenus responsable de :
- la mauvaise qualité du contenu du site / blog de l’Utilisateur, de son mauvais fonctionnement, de son interruption ou de la suspension définitive de celui-ci.
- tout contrat proposé sur le site / blog de l’Utilisateur et de ce fait à tout litige, tout manquement à l’exécution de ce contrat et à sa non conclusion.
- des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le site de l'Utilisateur,
- des mensonges, exagérations, dols, violences, réticences dolosives commises par l'Utilisateur.

7. ACCESSIBILITE
L’Utilisateur accède à son blog à l’adresse suivante : http://www.nlblog.fr et en entrant, dans la partie prévue à cet effet, ses identifiants: un pseudo et un mot de passe qu’il aura choisi au moment de son inscription.

Tout visiteur pourra accéder au blog d’un utilisateur soit en passant par l’accueil du site à l’adresse suivante : http://www.nlblog.fr soit directement à l’adresse du blog : (exemple) http://nom-du-blog.nlblog.fr, et pourra le cas échéant déposer un commentaire si le propriétaire du blog l’autorise.

8. DIFFUSION
En vous inscrivant sur NLBLOG.FR, vous autorisez la diffusion de l’intégralité du contenu de votre blog / weblog, l’adresse de votre weblog par NOUSLIBERTINS.COM à tout site internet ou média dans le cadre de la promotion générale de ses services.

9. RESILIATIONS
NOUSLIBERTINS se réserve le droit, en cas de manquement grave de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, de suppression ou de suspension pour tout blog ou utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible.
La suppression de son blog par l’Utilisateur entraîne la destruction de toutes ses données personnelles, ainsi que le contenu entier de son blog / page personnelle ou site sans moyen de les récupérer par la suite.

10. INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE
En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet www.nlblog.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par NOUSLIBERTINS.COM, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon l'article 36 de la loi Informatique et Libertés, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
A la clôture du compte et à toute fin de preuve, des données concernant l'Utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par NOUSLIBERTINS.COM, pour une durée d'un an.
Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, NOUSLIBERTINS.COM pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).

11. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de NOUSLIBERTINS.COM.

12. LANGUE APPLICABLE
La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est le français.

13. NOUS CONTACTER
Le Site NLBLOG.FR est la propriété de la société exploitant NOUSLIBERTINS.COM

Pour toute information complémentaire ou pour une aide technique, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse webmaster@nouslibertins.com . Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir.